Par Alain Dubois le mardi, mars 23 2010, 20:25 - ÉDITORIAUX
COMMUNIQUÉ DE PRESSE d'EmJEU - Malgré sa déception face à l'entente hors cours intervenu le recours collectif intenté à Loto-Québec par des victimes des loterie-vidéos (ALV). EmJEU tient à préciser que la renonciation d'un lien de cause à effet dans le cadre d'un procès civil et d'un règlement hors-cour, ne signifie aucunement que ce lien n'existe pas. Le lien de causalité entre le développement du jeu compulsif et les ALV a été scientifiquement bien démontré des chercheurs non financés par l'industrie du gambling. EmJEU rappelle que 10% des joueurs d'ALV éprouve un problème de jeu et que chez les joueurs réguliers ce taux grimpe à 20% (42% dans une étude sur le jeu à Montréal 1)
La présente entente témoigne principalement de l'incapacité des avocats de la poursuite à s'engager encore plusieurs années dans la guérilla juridique menée par Loto-Québec. Le procès en recours était dans sa 7e année d'existence et cette cause aurait avec toutes les procédures judiciaires possibles duré encore plusieurs années (peut-être 10 ans, selon le juge).
Le juge Gratien Duchesne, de la Cour supérieure a refusé de prendre en compte les arguments des victimes des appareils de loterie-vidéos (ALV ) qui se sont prononcée, devant lui, (unanimement) contre l'entente à l'amiable conclue entre Loto-Québec et les avocats de la poursuite.
Le juge Duchesne a donc donné son aval à l'entente qui prévoit que le gouvernement du Québec défrayera les frais de thérapie encourus par des joueurs compulsifs entre 1994 et 2002, avant, donc, que la Régie de l'assurance maladie du Québec les prenne à son compte. Les frais remboursés seront marginaux puisque seuls les traitements offerts par des professionnels de la santé seront admissibles. Loto-Québec devra aussi rembourser des frais de 1,03 M$ encourus par le Fonds d'aide au recours collectif, ainsi que les honoraires des avocats des joueurs qui avaient intenté le recours, soit, 2,75 M$.
C'est avec beaucoup d'émotion
qu'unanimement les 12 joueurs qui se sont exprimés devant le juge
Gratien Duchesne ont dénoncé l'entente à l'amiable intervenue
entre les avocats de Loto-Québec et les avocats de la poursuite.
Hors de la salle d'audience, certains s'en sont même pris
verbalement à un des avocats de la poursuite venue les rencontrer et
qu'ils ont accusée des avoirs trahis.
Aujourd'hui 8 mars le juge Gratien Duchesne entendra les témoignages des neuf joueurs pathologiques membres du recours qui ont manifesté le désir de s'exprimer devant le tribunal sur l'entente à l'amiable intervenue dans le cadre du recours collectif intenté par des victimes des appareils de loterie-vidéos à Loto-Québec.
(Québec) Neuf joueurs pathologiques ont manifesté le désir de donner leur opinion lundi sur l'entente à l'amiable intervenue dans le cadre du recours collectif intenté contre Loto-Québec après 125 jours d'audition.
La coalition EmJEU a lancé sur le site de l'Assemblée Nationale une pétition en ligne sur le projet de Loto-Québec et du Gouvernement de lancer dans le jeu en ligne (casino Internet). Site d'EmJEU consacré à la pétition: http://petition-loto-quebec.com Pour signer directement la pétitionCliquez-ici
(Québec, LE SOLEIL) Deux experts du jeu pathologique, qui ont témoigné lors du recours collectif des joueurs contre Loto-Québec, sont en désaccord avec l'entente hors cour intervenue après 15 mois d'audition. Le pacte reste à être entériné par le juge Gratien Duchesne, le 8 mars.
Suite à la fuite sur le contenu de l'entente, les membres d'EmJEU ont commenté dans les médias le règlement hors cour qui est intervenu entre les avocats
de la poursuite et ceux de Loto-Québec:
Samedi 16 janvier était publié dans les journaux, l'Avis sur l'entente hors cour intervenu dans la cause du recours collectif intenté à Loto-Québec par des victimes des loterie-vidéos.
À titre de membre d'EmJEU et d'éditeur de ce site, j'aimerais, si possible, que vous m'avisiez de votre présence au tribunal le 8 mars, date à laquelle vous pourrez vous exprimer sur la présente entente.
Lors d'une discussion privée, Jean Leblond, l'expert scientifique principal de la poursuite m'a affirmé qu'il était en profond désaccord avec l'entente intervenue dans la cause du recours collectif intenté par des victimes des appareils de loterie-vidéos à Loto-Québec.
Ce chercheur qui a rédigé le rapport sur la dangerosité des appareils et qui a agit comme conseillé scientifique depuis le début des procédures judiciaires, m'a semblé très ébranlé par le contenu de l'entente négociée entre les avocats des joueurs et Loto-Québec. Jean Leblond considère carrément fausse l'affirmation "5" qui prétend (à tord) que la preuve au procès ait établi que les appareils de loterie vidéo (ALV) ne sont pas la cause du jeu pathologique.
Par Alain Dubois le dimanche, janvier 17 2010, 16:55 - FIL DES ÈVÈNEMENTS
AVIS aux membres du recours collectif Brochu intenté à la Société des loteries du Québec (Loto-Québec). Vous trouverez ici la version finale et intégrale de cet avis aux formats: XHTML; Word; PDF
C'est dans un esprit contestataire légitime qu'il convient d'interpréter le recours collectif intenté par d'ex-joueurs compulsifs ruinés. Le groupe demandeur, rappelons-le, est composé de toute personne qui, depuis juin 1993, est devenue un joueur pathologique en utilisant les appareils de loterie vidéo de Loto-Québec.
Par Alain Dubois le vendredi, janvier 8 2010, 00:42 - FIL DES ÈVÈNEMENTS
Suite à la fuite sur le contenu de l'entente dans les quotidiens La
Presse et Le Droit, moi et mes collègues d'EmJEU avons été appelés à
commenter la nouvelle dans les médias. Nous avons réalisé près d'une
quarantaine d'entrevues ou nous avons mis en lumière les grandes
faiblesses du règlement hors cour qui est intervenu entre les avocats
de la poursuite et ceux de Loto-Québec.
Par Alain Dubois le jeudi, janvier 7 2010, 04:00 - ÉDITORIAUX
Une entente hors cours est intervenue il y a quelques jours entre les avocats des victimes et ceux de Loto-Québec. Le règlement de cette entente a reçu l’aval du conseil des ministres du gouvernement du Québec qui s’est engagé à rembourser les frais de thérapie de l’ensemble des joueurs compulsifs (tout type de jeux confondu) et ce jusqu’au moment ou des services de traitement gratuits (publics) ont été offert dans leur région (de 2002 à 2004).
Par Alain Dubois le jeudi, janvier 7 2010, 04:00 - ÉDITORIAUX
Although the plan was to hold a press conference next week to denounce the settlement reached between Loto-Quebec and the law firm of Garneau, Verdon, Michaud and associates, a leak to certain French language newspapers has made it necessary to issue the following statement. Any further questions can be addressed to Sol Boxenbaum at 514 486 6226 as of 1:00 P.M. Thursday January 7, 2010.
In the fourteen years that I have been involved as a consumer advocate in matters relating to gambling, the settlement reached in this case is the biggest disappointment of my career. As is often the case, in my opinion, the only winners were the lawyers on both sides of the issue.
Par Alain Dubois le dimanche, décembre 6 2009, 01:46 - FIL DES ÈVÈNEMENTS
Voici la décision du juge concernant la modification des questions du recours collectif. Il s'agit d'une décision très étoffée.
Grosso modo, le Juge Gratien Duchesne ne change que la première question pour ajouter l'expression «ou contribuer à son développement»(Questions initiales en 2002 au paragraphe 5 / Questions modifiées en 2006 au paragraphe 6 / Question 1 modifiée en 2009 au paragraphe 229).
Début octobre, le juge Gratien Duchesne demandait aux avocats des victimes des appareils de loterie-vidéos de produire pour le jeudi 15 octobre un document dans lequel ils précisaient leur position quant à sa suggestion de modifier les questions collectives en vue de les rendre applicables pour la loi de la protection des consommateurs. Cette étape étant franchie, les parties doivent maintenant comparaître devant le juge le 27 octobre 2009 afin de savoir si elles sont favorables ou défavorables à la modification des questions. Actuellement, il y a deux questions. Il pourrait y en avoir quatre.
Depuis le début de cet important procès en recours collectif intenté à Loto-Québec par des victimes d'appareils de loterie vidéos (vidéopokers), près d'une centaine de témoins ont été appelés à la barre par les avocats des victimes et ceux de l'industrie du gambling (Loto-Québec et les fabricants de machines-à-sous)… Voici pour la première fois cette liste de témoins et le calendrier complet de leur présence au tribunal.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE d'EmJEU - Malgré sa déception face à l'entente hors cours intervenu le recours collectif intenté à Loto-Québec par des victimes des loterie-vidéos (ALV). EmJEU tient à préciser que la renonciation d'un lien de cause à effet dans le cadre d'un procès civil et d'un règlement hors-cour, ne signifie aucunement que ce lien n'existe pas. Le lien de causalité entre le développement du jeu compulsif et les ALV a été scientifiquement bien démontré des chercheurs non financés par l'industrie du gambling. EmJEU rappelle que 10% des joueurs d'ALV éprouve un problème de jeu et que chez les joueurs réguliers ce taux grimpe à 20% (42% dans une étude sur le jeu à Montréal 1)
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