Jean Brochu c. Société des loteries du Québec (Loto-Québec)
2010 QCCS 1138
JD1929
COUR SUPÉRIEURE
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE QUÉBEC
N° : 200-06-000017-015
DATE : 23 mars 2010
DOCUMENTS
mardi, mars 23 2010
Jugement Jean Brochu c. Société des loteries du Québec (Loto-Québec)
Par Alain Dubois le mardi, mars 23 2010, 00:06
dimanche, septembre 14 2008
DOCUMENTS JURIDIQUES RELATIFS AU RECOURS COLLECTIF CONTRE LOTO-QUÉBEC
Par Alain Dubois le dimanche, septembre 14 2008, 20:17
Vous trouverez sur cette page l'ensemble des jugements, décisions du juge et autres documents légaux relatifs au recours collectif contre Loto-Québec
DOCUMENTS SCIENTIFIQUES RELATIFS AU RECOURS COLLECTIF CONTRE LOTO-QUÉBEC
Par Alain Dubois le dimanche, septembre 14 2008, 08:09
Vous trouverez sur cette page l'ensemble des documents scientifique et rapports des experts des victimes, de Loto-Québec (et de l'industrie du gambling) relatifs au recours collectifs contre Loto-Québec.