Recours collectif contre Loto-Québec

C'est avec beaucoup d'émotion qu'unanimement les 12 joueurs qui se sont exprimés devant le juge Gratien Duchesne ont dénoncé l'entente à l'amiable intervenue entre les avocats de Loto-Québec et les avocats de la poursuite. Hors de la salle d'audience, certains s'en sont même pris verbalement à un des avocats de la poursuite venue les rencontrer et qu'ils ont accusée des avoirs trahis.

(Québec) Neuf joueurs pathologiques ont manifesté le désir de donner leur opinion lundi sur l'entente à l'amiable intervenue dans le cadre du recours collectif intenté contre Loto-Québec après 125 jours d'audition.

(Québec, LE SOLEIL) Deux experts du jeu pathologique, qui ont témoigné lors du recours collectif des joueurs contre Loto-Québec, sont en désaccord avec l'entente hors cour intervenue après 15 mois d'audition. Le pacte reste à être entériné par le juge Gratien Duchesne, le 8 mars.

Lors d'une discussion privée, Jean Leblond, l'expert scientifique principal de la poursuite m'a affirmé qu'il était en profond désaccord avec l'entente intervenue dans la cause du recours collectif intenté par des victimes des appareils de loterie-vidéos à Loto-Québec.

Ce chercheur qui a rédigé le rapport sur la dangerosité des appareils et qui a agit comme conseillé scientifique depuis le début des procédures judiciaires, m'a semblé très ébranlé par le contenu de l'entente négociée entre les avocats des joueurs et Loto-Québec. Jean Leblond considère carrément fausse l'affirmation "5" qui prétend (à tord) que la preuve au procès ait établi que les appareils de loterie vidéo (ALV) ne sont pas la cause du jeu pathologique.

Suite à la fuite sur le contenu de l'entente dans les quotidiens La Presse et Le Droit, moi et mes collègues d'EmJEU avons été appelés à commenter la nouvelle dans les médias. Nous avons réalisé près d'une quarantaine d'entrevues ou nous avons mis en lumière les grandes faiblesses du règlement hors cour qui est intervenu entre les avocats de la poursuite et ceux de Loto-Québec.

Début octobre, le juge Gratien Duchesne demandait aux avocats des victimes des appareils de loterie-vidéos de produire pour le jeudi 15 octobre un document dans lequel ils précisaient leur position quant à sa suggestion de modifier les questions collectives en vue de les rendre applicables pour la loi de la protection des consommateurs. Cette étape étant franchie, les parties doivent maintenant comparaître devant le juge le 27 octobre 2009 afin de savoir si elles sont favorables ou défavorables à la modification des questions. Actuellement, il y a deux questions. Il pourrait y en avoir quatre.

Le juge Gratien Duchesne a ordonné aux avocats des victimes des appareils de loterie-vidéos (machines à sous que l’on retrouve dans les bars) de produire pour jeudi (15 octobre) un document dans lequel ils préciseraient leur position quant à sa suggestion de modifier les questions collectives en vue de les rendre applicables pour la loi de la protection des consommateurs. Après, les avocats de l’industrie étatisée du gambling (Loto-Québec) auront une semaine pour préparer une réplique. Le débat devrait avoir lieu dans deux semaines devant le juge.

Le procès en recours collectif intenté à Loto-Québec par des victimes des appareils de loterie-vidéos (machines-à-sous) se déroule comme prévu. Les avocats de la poursuite (le cabinet Garneau, Verdon, Michaud, Samson) sont jusqu'à maintenant très satisfaits du déroulement du procès.

Roger Bertrand croit toujours que l'exploitation des jeux de hasard par l'État facilite le contrôle et offre davantage de garanties que si cette tâche était confiée à l'entreprise privée. -L'ex-député et ministre péquiste témoignait hier dans le contexte du recours collectif intenté par des joueurs pathologiques contre Loto-Québec. À son avis, la présence de l'État permet d'assurer l'ordre, et de maintenir une certaine mesure dans le développement de l'offre du jeu.

Monsieur Denis Racicot, actuel président de la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux (RACJ) a terminé son interrogatoire aujourd'hui.

Hier, monsieur Racicot a expliqué la différence entre la loi, la réglementation et les règles qui régissent les appareils de loterie vidéo. L'Assemblée nationale a voté plusieurs lois au sujet du jeu. Certaines lois laissent la liberté au gouvernement (Conseil des ministres) de modifier certains aspects du jeu par simples décrets, c'est-à-dire sans avoir à faire voter l'Assemblée nationale pour les modifier. Il s'agit alors d'un pouvoir de réglementation.