Coup de théâtre au procès en recours collectif intenté à Loto-Québec
Par Alain Dubois le mercredi, octobre 7 2009, 01:18 - FIL DES ÈVÈNEMENTS - Lien permanent
Le juge Gratien Duchesne a ordonné aux avocats des victimes des appareils de loterie-vidéos (machines à sous que l’on retrouve dans les bars) de produire pour jeudi (15 octobre) un document dans lequel ils préciseraient leur position quant à sa suggestion de modifier les questions collectives en vue de les rendre applicables pour la loi de la protection des consommateurs. Après, les avocats de l’industrie étatisée du gambling (Loto-Québec) auront une semaine pour préparer une réplique. Le débat devrait avoir lieu dans deux semaines devant le juge.
Grosso modo (si je comprends bien), cela consiste à poser la question à savoir si les ALV sont un facteur de risque plutôt que la cause du jeu pathologique.
Si le juge modifie les questions qu'il aura à répondre, il est possible que cela aille en Cour d'appel avant que le recours ne puisse reprendre son cours normal. Les avocats de Loto-Québec n’apprécieraient pas que le juge ait le pouvoir (non confirmé par des jugements de la Cour d'appel ou de la Cour suprême) de modifier des questions après avoir entendu la preuve. Ce serait, très probablement, la première fois qu'un juge aurait recours à cette disposition de la loi régissant les recours collectifs.
Commentaires
Il semble que la nouvelle question du recours collectif à être soumise au juge le sera jeudi (et non plus mardi 13 octobre)...
Il n'est pas certain qu'il y aura une audition au tribunal. Les avocats des joueurs pourraient simplement transmettre leur proposition au juge et aux autres parties par voie de fax ou de courriel. L'industrie du gambling (Loto-Québec et Spielo) devraient alors avoir une semaine (et sans doute quelques jours de plus) pour préparer une réplique. Je ne sais pas si LQ et Spielo devront communiquer leur réplique avant l'audition formelle au tribunal. Je n'ai aucune idée de la date de l'audition.
Comment je fait pour ajouter mon nom dans le recours collectif.
J;ai perdue $ 400-Milles dans c;est maudite Machine sale.
Très intéressant comme article.
J'ai fais un petit tour et j'aime beaucoup votre blog, continuez ainsi ;)