Du nouveau dans le recours collectif contre Loto-Québec: De nouvelles questions...
Par Alain Dubois le samedi, octobre 24 2009, 15:20 - FIL DES ÈVÈNEMENTS - Lien permanent
Début octobre, le juge Gratien Duchesne demandait aux avocats des victimes des appareils de loterie-vidéos de produire pour le jeudi 15 octobre un document dans lequel ils précisaient leur position quant à sa suggestion de modifier les questions collectives en vue de les rendre applicables pour la loi de la protection des consommateurs. Cette étape étant franchie, les parties doivent maintenant comparaître devant le juge le 27 octobre 2009 afin de savoir si elles sont favorables ou défavorables à la modification des questions. Actuellement, il y a deux questions. Il pourrait y en avoir quatre.
Un aspect important de la réflexion consistera aussi à déterminer si la modification des questions n'entraînera pas le recours dans un dédale de procédures additionnelles qui pourraient durer des années. Après le 27 octobre, le juge va sans doute réfléchir environ une semaine afin de produire un jugement écrit que nous pourrons alors reproduire sur notre site.
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S"V"P" metenir au courant de l'avancement du proces